SCI DU MONTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU MONTOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 567 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Corniche, 44880 Sautron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MONTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTOIR
- SIREN
- 414 567 172
- SIRET (siège)
- 414 567 172 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414567172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 567 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 9 RUE DE LA CORNICHE, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONTOIR
Gestion administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DU MONTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DU MONTOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
414 567 172 00021 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B
- 78800 HOUILLESFermé
414 567 172 00013 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONTOIR
INPIConformité de SCI DU MONTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTOIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONTOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1997-11-26 · Début d'activité : 1997-10-10
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MONTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTOIR est 414 567 172. Le SIRET de son siège social est 414 567 172 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414567172.
Qui dirige SCI DU MONTOIR ?
SCI DU MONTOIR est dirigée par MARTINE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTOIR ?
Le siège social de SCI DU MONTOIR est situé 9 rue de la Corniche, 44880 Sautron.
SCI DU MONTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTOIR.
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