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SCI DU MONUMENT

Active
Siren497 729 962SCI88700 RAMBERVILLERSCréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 729 962, SCI DU MONUMENT est une SCI créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Alban Fournier, 88700 Rambervillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE KNITTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MONUMENT

Dénomination
SCI DU MONUMENT
SIREN
497 729 962
SIRET (siège)
497 729 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28497729962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 729 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
6 RUE ALBAN FOURNIER, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONUMENT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MONUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONUMENT

FJ

FRANCOIS JARDEL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

PJ

PIERRE-LOUIS JARDEL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

CK

CATHERINE KNITTEL

Gérant

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MONUMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    497 729 962 00017 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONUMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONUMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONUMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MONUMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT est 497 729 962. Le SIRET de son siège social est 497 729 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28497729962.

Qui dirige SCI DU MONUMENT ?

SCI DU MONUMENT est dirigée par CATHERINE KNITTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONUMENT ?

Le siège social de SCI DU MONUMENT est situé 6 rue Alban Fournier, 88700 Rambervillers.

SCI DU MONUMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONUMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONUMENT.

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