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SCI DU MONUMENT

Active
Siren503 326 605SCI38150 CHANASCréée le 18 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONUMENT est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 326 605. Son siège social est situé 34 rue du 29 Aout, 38150 Chanas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE SAUVAGEON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MONUMENT

Dénomination
SCI DU MONUMENT
SIREN
503 326 605
SIRET (siège)
503 326 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33503326605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 326 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
34 RUE DU 29 AOUT, 38150, CHANAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONUMENT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU MONUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONUMENT

VS

VIRGINIE SAUVAGEON

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU MONUMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeActif

    503 326 605 00014 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONUMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONUMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONUMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MONUMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT est 503 326 605. Le SIRET de son siège social est 503 326 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503326605.

Qui dirige SCI DU MONUMENT ?

SCI DU MONUMENT est dirigée par VIRGINIE SAUVAGEON, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU MONUMENT ?

Le siège social de SCI DU MONUMENT est situé 34 rue du 29 Aout, 38150 Chanas.

SCI DU MONUMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONUMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONUMENT.

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