Checkers

SCI DU MONUMENT

Active
Siren983 748 195SCI31560 Saint-LéonCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONUMENT est une SCI immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 748 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Pyrénées, 31560 Saint-Léon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONUMENT

Dénomination
SCI DU MONUMENT
SIREN
983 748 195
SIRET (siège)
983 748 195 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03983748195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 748 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
6 RUE des Pyrénées, 31560, Saint-Léon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONUMENT

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;

Finances de SCI DU MONUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONUMENT

IH

Isabelle HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

AG

Abdelkader GHAZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

EP

Edwige PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU MONUMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 Saint-LéonSiègeActif

    983 748 195 00010 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONUMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU MONUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONUMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONUMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MONUMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT est 983 748 195. Le SIRET de son siège social est 983 748 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03983748195.

Qui dirige SCI DU MONUMENT ?

SCI DU MONUMENT est dirigée par Isabelle HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONUMENT ?

Le siège social de SCI DU MONUMENT est situé 6 RUE des Pyrénées, 31560 Saint-Léon.

SCI DU MONUMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONUMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONUMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Léon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Léon

Entreprises du même secteur à Saint-Léon

Entreprises à Saint-Léon

Toutes les entreprises à Saint-Léon