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SCI DU MORBIC

Active
Siren440 873 859SCI29800 LA ROCHE-MAURICECréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 873 859, SCI DU MORBIC est une SCI créée le 14 février 2002. Elle est domiciliée Rte du Morbic, 29800 La Roche-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND LE LANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MORBIC

Dénomination
SCI DU MORBIC
SIREN
440 873 859
SIRET (siège)
440 873 859 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11440873859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 873 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
RTE DU MORBIC, 29800, LA ROCHE-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORBIC

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION LA TRANSFORMATION, LA PRISE A BAIL, LA LCOATION DE TOUS BIENS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DU MORBIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORBIC

BL

BERTRAND LE LANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MORBIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LA ROCHE-MAURICESiègeActif

    440 873 859 00019 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORBIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORBIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORBIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORBIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MORBIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORBIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORBIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MORBIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBIC ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORBIC est 440 873 859. Le SIRET de son siège social est 440 873 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440873859.

Qui dirige SCI DU MORBIC ?

SCI DU MORBIC est dirigée par BERTRAND LE LANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBIC ?

Le siège social de SCI DU MORBIC est situé Rte du Morbic, 29800 La Roche-Maurice.

SCI DU MORBIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORBIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORBIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBIC.

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