SCI DU MORBIHAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MORBIHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 920 473. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Croix aux Moines Rochefort en Terre, 56220 Rochefort-en-Terre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER ARENAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MORBIHAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MORBIHAN
- SIREN
- 437 920 473
- SIRET (siège)
- 437 920 473 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27437920473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 920 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- ZA LA CROIX AUX MOINES ROCHEFORT EN TERRE, 56220, ROCHEFORT-EN-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MORBIHAN
ACQUISITIONS DE BIENS IMMEUBLES, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU MORBIHAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MORBIHAN
INSEEÉtablissements de SCI DU MORBIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 ROCHEFORT-EN-TERRESiègeActif
437 920 473 00018 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MORBIHAN
INPIConformité de SCI DU MORBIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORBIHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MORBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MORBIHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU MORBIHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBIHAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MORBIHAN est 437 920 473. Le SIRET de son siège social est 437 920 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437920473.
Qui dirige SCI DU MORBIHAN ?
SCI DU MORBIHAN est dirigée par DIDIER ARENAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MORBIHAN ?
Le siège social de SCI DU MORBIHAN est situé za la Croix aux Moines Rochefort en Terre, 56220 Rochefort-en-Terre.
SCI DU MORBIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MORBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MORBIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBIHAN.
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