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SCI DU MORBIHAN

Active
Siren437 920 473SCI56220 ROCHEFORT-EN-TERRECréée le 28 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MORBIHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 920 473. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Croix aux Moines Rochefort en Terre, 56220 Rochefort-en-Terre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER ARENAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORBIHAN

Dénomination
SCI DU MORBIHAN
SIREN
437 920 473
SIRET (siège)
437 920 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27437920473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 920 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2001
Siège social
ZA LA CROIX AUX MOINES ROCHEFORT EN TERRE, 56220, ROCHEFORT-EN-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORBIHAN

ACQUISITIONS DE BIENS IMMEUBLES, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU MORBIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MORBIHAN

DA

DIDIER ARENAL

Gérant

Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MORBIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56220 ROCHEFORT-EN-TERRESiègeActif

    437 920 473 00018 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORBIHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MORBIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORBIHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00636

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00712

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06749

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00672

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01746

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00770

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00706

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00404

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MORBIHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MORBIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORBIHAN est 437 920 473. Le SIRET de son siège social est 437 920 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437920473.

Qui dirige SCI DU MORBIHAN ?

SCI DU MORBIHAN est dirigée par DIDIER ARENAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBIHAN ?

Le siège social de SCI DU MORBIHAN est situé za la Croix aux Moines Rochefort en Terre, 56220 Rochefort-en-Terre.

SCI DU MORBIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORBIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBIHAN.