SCI DU MORBRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 216 883, SCI DU MORBRAS est une SCI créée le 23 décembre 1987. Son siège social est situé 6 Che de la Garenne, 37500 Cinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY LEBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MORBRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MORBRAS
- SIREN
- 343 216 883
- SIRET (siège)
- 343 216 883 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26343216883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 216 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1987
- Siège social
- 6 CHE DE LA GARENNE, 37500, CINAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MORBRAS
Propriété, administration, exploitation de tous locaux en france ou a l'étranger.
Finances de SCI DU MORBRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MORBRAS
INSEEÉtablissements de SCI DU MORBRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37500 CINAISSiègeActif
343 216 883 00029 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
343 216 883 00011 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MORBRAS
INPIComptes annuels de SCI DU MORBRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MORBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MORBRAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MORBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MORBRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1987-12-23 · Début d'activité : 1987-11-12
- création
Date d'effet : 23 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU MORBRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MORBRAS est 343 216 883. Le SIRET de son siège social est 343 216 883 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26343216883.
Qui dirige SCI DU MORBRAS ?
SCI DU MORBRAS est dirigée par GUY LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MORBRAS ?
Le siège social de SCI DU MORBRAS est situé 6 Che de la Garenne, 37500 Cinais.
SCI DU MORBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MORBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MORBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBRAS.
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