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SCI DU MORBRAS

Active
Siren415 041 482SCI94000 CRETEILCréée le 07 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORBRAS est une SCI immatriculée le 7 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 041 482. Son siège social est situé 20 rue du General Leclerc Me Spahija Sylvia, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE LETAILLEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MORBRAS

Dénomination
SCI DU MORBRAS
SIREN
415 041 482
SIRET (siège)
415 041 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60415041482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 041 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1998
Siège social
20 RUE DU GENERAL LECLERC ME SPAHIJA SYLVIA, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORBRAS

Achat, vente, construction, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU MORBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORBRAS

SL

SANDRINE LETAILLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2016

JS

JESSY SPAHIJA

Autre

FS

FRANCK SPAHIJA

Autre

VS

VANESSA SPAHIJA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    415 041 482 00019 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MORBRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MORBRAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORBRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : LETAILLEUR Sandrine en fonction le 23 Août 2016 Associé : SPAHIJA Jessy en fonction le 23 Août 2016 Associé : SPAHIJA Franck en fonction le 23 Août 2016 Associé : SPAHIJA Vanessa en fonction le 23 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MORBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORBRAS est 415 041 482. Le SIRET de son siège social est 415 041 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415041482.

Qui dirige SCI DU MORBRAS ?

SCI DU MORBRAS est dirigée par SANDRINE LETAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBRAS ?

Le siège social de SCI DU MORBRAS est situé 20 rue du General Leclerc Me Spahija Sylvia, 94000 Creteil.

SCI DU MORBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBRAS.

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