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SCI DU MORGON

Active
Siren789 827 201SCI53940 LE GENEST-SAINT-ISLECréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 827 201, SCI DU MORGON est une SCI créée le 7 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Rocher, 53940 Le Genest-Saint-Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL VEUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MORGON

Dénomination
SCI DU MORGON
SIREN
789 827 201
SIRET (siège)
789 827 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50789827201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 827 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
17 RUE DU ROCHER, 53940, LE GENEST-SAINT-ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORGON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU MORGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORGON

IB

ISABELLE BOURGET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

MV

MICKAEL VEUGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU MORGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 LE GENEST-SAINT-ISLESiègeActif

    789 827 201 00011 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORGON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORGON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORGON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MORGON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORGON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORGON est 789 827 201. Le SIRET de son siège social est 789 827 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789827201.

Qui dirige SCI DU MORGON ?

SCI DU MORGON est dirigée par MICKAEL VEUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORGON ?

Le siège social de SCI DU MORGON est situé 17 rue du Rocher, 53940 Le Genest-Saint-Isle.

SCI DU MORGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORGON.

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