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SCI DU MORIN

Active
Siren840 766 901SCI77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 02 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORIN est une SCI immatriculée le 2 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 766 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che des Boulangers, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND DUTREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MORIN

Dénomination
SCI DU MORIN
SIREN
840 766 901
SIRET (siège)
840 766 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15840766901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 766 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2018
Siège social
41 CHE DES BOULANGERS, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORIN

Gestion de tous biens immobiliers et/ou immobiliers

Finances de SCI DU MORIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORIN

E

EVOLUPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans

MD

MANUEL DOS SANTOS CRAVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans

BD

BERTRAND DUTREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU MORIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif

    840 766 901 00010 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MORIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORIN est 840 766 901. Le SIRET de son siège social est 840 766 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840766901.

Qui dirige SCI DU MORIN ?

SCI DU MORIN est dirigée par BERTRAND DUTREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORIN ?

Le siège social de SCI DU MORIN est situé 41 Che des Boulangers, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

SCI DU MORIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORIN.

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