SCI DU MORIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 249 977, SCI DU MORIN est une SCI créée le 10 mai 2023. Elle est domiciliée 41 RUE de l'Obélisque, 77515 Faremoutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christine De Sousa exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MORIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MORIN
- SIREN
- 952 249 977
- SIRET (siège)
- 952 249 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33952249977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 249 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 41 RUE de l'Obélisque, 77515, Faremoutiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MORIN
L'acquisition l'administration et la gestion par bail location ou toute autre forme de tout immeuble et bien immobilier toute opération financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI DU MORIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MORIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU MORIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 FaremoutiersSiègeActif
952 249 977 00010 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MORIN
INPIComptes annuels de SCI DU MORIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MORIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/06810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MORIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-10 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MORIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MORIN est 952 249 977. Le SIRET de son siège social est 952 249 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33952249977.
Qui dirige SCI DU MORIN ?
SCI DU MORIN est dirigée par Christine De Sousa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MORIN ?
Le siège social de SCI DU MORIN est situé 41 RUE de l'Obélisque, 77515 Faremoutiers.
SCI DU MORIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MORIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORIN.
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