Checkers

SCI DU MORLIONNAY

Active
Siren535 386 809SCI38300 TRAMOLECréée le 18 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 386 809, SCI DU MORLIONNAY est une SCI créée le 18 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Morlionnay, 38300 Tramole. SCI DU MORLIONNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE BONNAS, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MORLIONNAY

Dénomination
SCI DU MORLIONNAY
SIREN
535 386 809
SIRET (siège)
535 386 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04535386809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 386 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
LE MORLIONNAY, 38300, TRAMOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORLIONNAY

Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MORLIONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORLIONNAY

BB

BEATRICE BONNAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

FB

FREDERIC BONNAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MORLIONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 TRAMOLESiègeActif

    535 386 809 00011 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORLIONNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MORLIONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORLIONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MORLIONNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORLIONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MORLIONNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MORLIONNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORLIONNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORLIONNAY est 535 386 809. Le SIRET de son siège social est 535 386 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04535386809.

Qui dirige SCI DU MORLIONNAY ?

SCI DU MORLIONNAY est dirigée par BEATRICE BONNAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORLIONNAY ?

Le siège social de SCI DU MORLIONNAY est situé Le Morlionnay, 38300 Tramole.

SCI DU MORLIONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORLIONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORLIONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORLIONNAY.