SCI DU MORTAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 28,3 M€
SCI DU MORTAIS est une SCI immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 230 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Prefecture, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT D'ILLE ET VILAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MORTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MORTAIS
- SIREN
- 411 230 394
- SIRET (siège)
- 411 230 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89411230394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 230 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 316 235 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1997
- Siège social
- 2 AV DE LA PREFECTURE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MORTAIS
construction d'un ensemble immobilier dedie à la formation professionnelle pär alternance (début : 14.02.1997)
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Finances de SCI DU MORTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MORTAIS
INSEECHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT D'ILLE ET VILAINE
Gérant
Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Gérant
Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU MORTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
411 230 394 00016 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MORTAIS
INPIConformité de SCI DU MORTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MORTAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MORTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MORTAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 04 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MORTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MORTAIS est 411 230 394. Le SIRET de son siège social est 411 230 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411230394.
Qui dirige SCI DU MORTAIS ?
SCI DU MORTAIS est dirigée par CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT D'ILLE ET VILAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MORTAIS ?
Le siège social de SCI DU MORTAIS est situé 2 av de la Prefecture, 35000 Rennes.
SCI DU MORTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MORTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MORTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORTAIS.
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