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SCI DU MORVAN

Active
Siren390 127 348SCI21000 DijonCréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 127 348, SCI DU MORVAN est une SCI créée le 18 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 AV Victor Hugo, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anne BOLATRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MORVAN

Dénomination
SCI DU MORVAN
SIREN
390 127 348
SIRET (siège)
390 127 348 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38390127348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 127 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1993
Siège social
133 AV Victor Hugo, 21000, Dijon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORVAN

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTA- CHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET...

Finances de SCI DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORVAN

AB

Anne BOLATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CB

Christophe, Louis, Roger BOLATRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à septembre 2025

JB

Jacqueline Alice Marguerite BOLATRE

Gérant · de janvier 2025 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    390 127 348 00030 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 21000 DijonFermé

    390 127 348 00022 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    390 127 348 00014 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MORVAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AOUSTON Anne, Germaine, Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AOUSTON Anne, Germaine, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLATRE Christophe, Louis, Roger ; Gérant : BOLATRE Jacqueline Alice Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 390 127 348. Le SIRET de son siège social est 390 127 348 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390127348.

Qui dirige SCI DU MORVAN ?

SCI DU MORVAN est dirigée par Anne BOLATRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?

Le siège social de SCI DU MORVAN est situé 133 AV Victor Hugo, 21000 Dijon.

SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.

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