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SCI DU MORVAN

Active
Siren413 080 359SCI89770 CHAILLEYCréée le 22 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 080 359, SCI DU MORVAN est une SCI créée le 22 juillet 1997. Son siège social est situé 83 Grande rue, 89770 Chailley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE LEFOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORVAN

Dénomination
SCI DU MORVAN
SIREN
413 080 359
SIRET (siège)
413 080 359 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32413080359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 080 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
83 GRANDE RUE, 89770, CHAILLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORVAN

La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Saint-Aubin Cme de SAINT-BRANCHER (89) ou de tout autre immeuble dont elle pourrait faire l'acquisition.

Finances de SCI DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORVAN

ML

MARIE-HELENE LEFOL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

TR

THERESE ROJZMAN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89770 CHAILLEYSiègeActif

    413 080 359 00024 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 6820B

  • 89630 SAINT-BRANCHERFermé

    413 080 359 00016 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 413 080 359. Le SIRET de son siège social est 413 080 359 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413080359.

Qui dirige SCI DU MORVAN ?

SCI DU MORVAN est dirigée par MARIE-HELENE LEFOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?

Le siège social de SCI DU MORVAN est situé 83 Grande rue, 89770 Chailley.

SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.

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