CheckersProcédures

SCI DU MORVAN

Fermée
Siren501 671 150SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHERadiée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORVAN est une SCI immatriculée le 24 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 671 150. Elle est domiciliée 4 Le Clos du Pre du Val, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BONVOISIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU MORVAN a été radiée le 20 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MORVAN

Dénomination
SCI DU MORVAN
SIREN
501 671 150
SIRET (siège)
501 671 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68501671150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 671 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2007
Date de radiation
20 janvier 2025
Siège social
4 LE CLOS DU PRE DU VAL, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORVAN

SB

SYLVIE BONVOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PATRICK HUET

Autre

Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    501 671 150 00016 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : HUET Patrick modification le 10 Décembre 2010 Associée gérante : BONVOISIN Sylvie modification le 10 Décembre 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 501 671 150. Le SIRET de son siège social est 501 671 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501671150.

Qui dirige SCI DU MORVAN ?

SCI DU MORVAN est dirigée par SYLVIE BONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?

Le siège social de SCI DU MORVAN est situé 4 Le Clos du Pre du Val, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MORVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises du même secteur à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises à Saint-Nom-la-Breteche

Toutes les entreprises à Saint-Nom-la-Breteche