SCI DU MORVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 357 752, SCI DU MORVAN est une SCI créée le 4 juillet 2011. Son siège social est situé 66 rue Gabriel Faure, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MORVAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MORVAN
- SIREN
- 533 357 752
- SIRET (siège)
- 533 357 752 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68533357752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 357 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 66 RUE GABRIEL FAURE, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MORVAN
Acquisition, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU MORVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MORVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU MORVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
533 357 752 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MORVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MORVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MORVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025002055
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00233
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-25.341
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/00333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.821
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-18.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MORVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 533 357 752. Le SIRET de son siège social est 533 357 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533357752.
Qui dirige SCI DU MORVAN ?
SCI DU MORVAN est dirigée par ARNAUD DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?
Le siège social de SCI DU MORVAN est situé 66 rue Gabriel Faure, 60100 Creil.
SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.
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