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SCI DU MOSNIL

Active
Siren384 588 687Société civile77000 MELUNCréée le 29 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 588 687, SCI DU MOSNIL est une société civile créée le 29 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue de la Rochette, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE POUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOSNIL

Dénomination
SCI DU MOSNIL
SIREN
384 588 687
SIRET (siège)
384 588 687 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58384588687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 588 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
15 B RUE DE LA ROCHETTE, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOSNIL

L'acquisition et la gestion de tous les biens et droits immobiliers et toutes activités s'y rapportant et spécialement d'un appartement dépendant d'un ensemble immobilier sis à Villers sur Mer (Calvados) avenue de la Gare et donnant également sur l'Avenue Georges Clémenceau.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOSNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOSNIL

DG

DIDIER GARCIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

AP

ANNIE POUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MOSNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    384 588 687 00028 · ouvert le 21 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 77210 AVONFermé

    384 588 687 00010 · ouvert le 21 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOSNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOSNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOSNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOSNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOSNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOSNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOSNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOSNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MOSNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOSNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOSNIL est 384 588 687. Le SIRET de son siège social est 384 588 687 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384588687.

Qui dirige SCI DU MOSNIL ?

SCI DU MOSNIL est dirigée par ANNIE POUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOSNIL ?

Le siège social de SCI DU MOSNIL est situé 15 B rue de la Rochette, 77000 Melun.

SCI DU MOSNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOSNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOSNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOSNIL.

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