SCI DU MOTEL
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DU MOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 661 222. Le siège social de l'entreprise se trouve av Napoleon Iii Quartier Acotz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVAIN CHAMARANDE en qualité de liquidateur. SCI DU MOTEL a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU MOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOTEL
- SIREN
- 423 661 222
- SIRET (siège)
- 423 661 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423661222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 661 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- AV NAPOLEON III QUARTIER ACOTZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MOTEL
PROPIETE - GESTION - ACQUISITION - PRISE A BAIL LOCATION VENTE - PROPRIETE OU COPROPRIETE - REFECTION - RENOVATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS -------------STE DISSOUTE A COMPTER DU 31.07.01-------
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Finances de SCI DU MOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOTEL
INSEEÉtablissements de SCI DU MOTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé
423 661 222 00012 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOTEL
INPIConformité de SCI DU MOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023001186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-14.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU MOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOTEL est 423 661 222. Le SIRET de son siège social est 423 661 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423661222.
Qui dirige SCI DU MOTEL ?
SCI DU MOTEL est dirigée par SYLVAIN CHAMARANDE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU MOTEL ?
Le siège social de SCI DU MOTEL est situé av Napoleon Iii Quartier Acotz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI DU MOTEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SCI DU MOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTEL.
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