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SCI DU MOTEL

Fermée
Siren423 661 222SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZRadiée le 16 novembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DU MOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 661 222. Le siège social de l'entreprise se trouve av Napoleon Iii Quartier Acotz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVAIN CHAMARANDE en qualité de liquidateur. SCI DU MOTEL a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOTEL

Dénomination
SCI DU MOTEL
SIREN
423 661 222
SIRET (siège)
423 661 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50423661222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 661 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 1999
Date de radiation
16 novembre 2026
Siège social
AV NAPOLEON III QUARTIER ACOTZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOTEL

PROPIETE - GESTION - ACQUISITION - PRISE A BAIL LOCATION VENTE - PROPRIETE OU COPROPRIETE - REFECTION - RENOVATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS -------------STE DISSOUTE A COMPTER DU 31.07.01-------

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Finances de SCI DU MOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOTEL

SC

SYLVAIN CHAMARANDE

Liquidateur

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    423 661 222 00012 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTEL est 423 661 222. Le SIRET de son siège social est 423 661 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423661222.

Qui dirige SCI DU MOTEL ?

SCI DU MOTEL est dirigée par SYLVAIN CHAMARANDE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTEL ?

Le siège social de SCI DU MOTEL est situé av Napoleon Iii Quartier Acotz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI DU MOTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.

SCI DU MOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTEL.