SCI DU MOTIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DU MOTIER est une SCI immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 031 756. Elle est domiciliée 5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES Chemaudin, 25770 Serre-les-Sapins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS STEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU MOTIER a été radiée le 5 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU MOTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOTIER
- SIREN
- 795 031 756
- SIRET (siège)
- 795 031 756 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13795031756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 031 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Date de radiation
- 05 août 2026
- Siège social
- 5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES Chemaudin, 25770, SERRE-LES-SAPINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MOTIER
L achat la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non batis La mise en valeur des immeubles acquis notamment par l edification de constructions pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilite L exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la societe
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Finances de SCI DU MOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOTIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU MOTIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeFermé
795 031 756 00021 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé
795 031 756 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOTIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : STEIN Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEIN Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MOTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOTIER est 795 031 756. Le SIRET de son siège social est 795 031 756 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795031756.
Qui dirige SCI DU MOTIER ?
SCI DU MOTIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS STEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOTIER ?
Le siège social de SCI DU MOTIER est situé 5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES Chemaudin, 25770 Serre-les-Sapins.
SCI DU MOTIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2026.
SCI DU MOTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTIER.
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