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SCI DU MOTIER

Fermée
Siren795 031 756SCI25770 SERRE-LES-SAPINSRadiée le 05 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI DU MOTIER est une SCI immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 031 756. Elle est domiciliée 5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES Chemaudin, 25770 Serre-les-Sapins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS STEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU MOTIER a été radiée le 5 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOTIER

Dénomination
SCI DU MOTIER
SIREN
795 031 756
SIRET (siège)
795 031 756 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13795031756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 031 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2013
Date de radiation
05 août 2026
Siège social
5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES Chemaudin, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOTIER

L achat la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non batis La mise en valeur des immeubles acquis notamment par l edification de constructions pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilite L exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la societe

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Finances de SCI DU MOTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOTIER

MD

MARIE-CHRISTINE DEGLETAGNE

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-FRANCOIS STEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU MOTIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeFermé

    795 031 756 00021 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    795 031 756 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 04 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU MOTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : STEIN Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEIN Jean-François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MOTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTIER est 795 031 756. Le SIRET de son siège social est 795 031 756 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795031756.

Qui dirige SCI DU MOTIER ?

SCI DU MOTIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS STEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTIER ?

Le siège social de SCI DU MOTIER est situé 5 RUE DE POUILLEY LES VIGNES Chemaudin, 25770 Serre-les-Sapins.

SCI DU MOTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2026.

SCI DU MOTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTIER.