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SCI DU MOTTAY

Active
Siren350 917 316SCI22630 SAINT-JUVATCréée le 09 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOTTAY est une SCI immatriculée le 9 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 917 316. Elle est domiciliée Le Mottay, 22630 Saint-Juvat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI RAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOTTAY

Dénomination
SCI DU MOTTAY
SIREN
350 917 316
SIRET (siège)
350 917 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96350917316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 917 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 892,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1989
Siège social
LE MOTTAY, 22630, SAINT-JUVAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOTTAY

La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société sera propriétaire et généralement faire toute opération quelconque se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elle ne modifié en rien le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOTTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOTTAY

HR

HENRI RAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans

MR

MARCEL RAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOTTAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 SAINT-JUVATSiègeActif

    350 917 316 00019 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOTTAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU MOTTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOTTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOTTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOTTAY. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOTTAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOTTAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTTAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTTAY est 350 917 316. Le SIRET de son siège social est 350 917 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350917316.

Qui dirige SCI DU MOTTAY ?

SCI DU MOTTAY est dirigée par HENRI RAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTTAY ?

Le siège social de SCI DU MOTTAY est situé Le Mottay, 22630 Saint-Juvat.

SCI DU MOTTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOTTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTTAY.

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