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SCI DU MOTTEN

Active
Siren797 524 915SCI56400 PLUNERETCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOTTEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 524 915. Son siège social est situé 6 Imp du Motten, 56400 Pluneret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN JEGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOTTEN

Dénomination
SCI DU MOTTEN
SIREN
797 524 915
SIRET (siège)
797 524 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14797524915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 524 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
6 IMP DU MOTTEN, 56400, PLUNERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOTTEN

Acquisition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail ou autrement de ces biens

Finances de SCI DU MOTTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOTTEN

JJ

JEAN JEGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

GL

GAELLE LE GUENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

S

Société Financière du Motten

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU MOTTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 PLUNERETSiègeActif

    797 524 915 00015 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOTTEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOTTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOTTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOTTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOTTEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MOTTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTTEN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTTEN est 797 524 915. Le SIRET de son siège social est 797 524 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797524915.

Qui dirige SCI DU MOTTEN ?

SCI DU MOTTEN est dirigée par JEAN JEGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTTEN ?

Le siège social de SCI DU MOTTEN est situé 6 Imp du Motten, 56400 Pluneret.

SCI DU MOTTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOTTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTTEN.

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