CheckersProcédures

SCI DU MOTTET

Active
Siren842 390 874SCI13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 17 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOTTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 390 874. Son siège social est situé 41 Che des Passeroses, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DRAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOTTET

Dénomination
SCI DU MOTTET
SIREN
842 390 874
SIRET (siège)
842 390 874 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12842390874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 390 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2018
Siège social
41 CHE DES PASSEROSES, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOTTET

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DU MOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOTTET

FD

FREDERIC DRAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

CP

CELINE PERILLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU MOTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif

    842 390 874 00019 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOTTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOTTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-07

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MOTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTTET est 842 390 874. Le SIRET de son siège social est 842 390 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842390874.

Qui dirige SCI DU MOTTET ?

SCI DU MOTTET est dirigée par FREDERIC DRAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTTET ?

Le siège social de SCI DU MOTTET est situé 41 Che des Passeroses, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

SCI DU MOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTTET.

Entreprises similaires

Même activité à La Penne-sur-Huveaune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Penne-sur-Huveaune

Entreprises du même secteur à La Penne-sur-Huveaune

Entreprises à La Penne-sur-Huveaune

Toutes les entreprises à La Penne-sur-Huveaune