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SCI DU MOTTY

Active
Siren324 548 965SCI05800 ASPRES-LES-CORPSCréée le 22 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 548 965, SCI DU MOTTY est une SCI créée le 22 mai 1982. Elle est domiciliée Le Motty, 05800 Aspres-les-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND SAMBAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOTTY

Dénomination
SCI DU MOTTY
SIREN
324 548 965
SIRET (siège)
324 548 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95324548965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 548 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1982
Siège social
LE MOTTY, 05800, ASPRES-LES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOTTY

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOTTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOTTY

FS

FERNAND SAMBAIN

Gérant

Depuis la création (22 mai 1982) · 44 ans

AB

AUGUSTE BARBAN

Gérant

Depuis la création (22 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU MOTTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05800 ASPRES-LES-CORPSSiègeActif

    324 548 965 00015 · ouvert le 03 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOTTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOTTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOTTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOTTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOTTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOTTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DU MOTTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTTY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTTY est 324 548 965. Le SIRET de son siège social est 324 548 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324548965.

Qui dirige SCI DU MOTTY ?

SCI DU MOTTY est dirigée par FERNAND SAMBAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTTY ?

Le siège social de SCI DU MOTTY est situé Le Motty, 05800 Aspres-les-Corps.

SCI DU MOTTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOTTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOTTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTTY.

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