SCI DU MOUCHEROTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU MOUCHEROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 386 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Honore de Balzac, 38130 Echirolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT JOBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI DU MOUCHEROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUCHEROTTE
- SIREN
- 423 386 788
- SIRET (siège)
- 423 386 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423386788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 386 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- 7 RUE HONORE DE BALZAC, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUCHEROTTE
Acquisition, location gérance, utilisation, gestion et exploitation de tous terrains propres à la construction, de tous immeubles, construits ou en cours de construction, la construction sur ces terrains, de tous immeubles d'usage artisanal, commercial et d'habitation.
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Finances de SCI DU MOUCHEROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUCHEROTTE
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUCHEROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
423 386 788 00016 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUCHEROTTE
INPIConformité de SCI DU MOUCHEROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUCHEROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUCHEROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-23.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUCHEROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUCHEROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU MOUCHEROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUCHEROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUCHEROTTE est 423 386 788. Le SIRET de son siège social est 423 386 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423386788.
Qui dirige SCI DU MOUCHEROTTE ?
SCI DU MOUCHEROTTE est dirigée par VINCENT JOBERT, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUCHEROTTE ?
Le siège social de SCI DU MOUCHEROTTE est situé 7 rue Honore de Balzac, 38130 Echirolles.
SCI DU MOUCHEROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUCHEROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUCHEROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUCHEROTTE.
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