SCI DU MOUILLAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOUILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 876 336. Son siège social est situé 320 Rte du Mouillat, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOUILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUILLAT
- SIREN
- 503 876 336
- SIRET (siège)
- 503 876 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32503876336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 876 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 320 RTE DU MOUILLAT, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MOUILLAT
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DU MOUILLAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUILLAT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif
503 876 336 00010 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUILLAT
INPIConformité de SCI DU MOUILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUILLAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-28
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DU MOUILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUILLAT est 503 876 336. Le SIRET de son siège social est 503 876 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503876336.
Qui dirige SCI DU MOUILLAT ?
SCI DU MOUILLAT est dirigée par THIERRY GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUILLAT ?
Le siège social de SCI DU MOUILLAT est situé 320 Rte du Mouillat, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.
SCI DU MOUILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUILLAT.
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