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SCI DU MOUISY

Active
Siren350 627 402Société civile06000 NICECréée le 11 mai 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 627 402, SCI DU MOUISY est une société civile créée le 11 mai 1989. Son siège social est situé 10 rue Gubernatis, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VVE HOTZ CHRISTIANE MARTINE JULIETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOUISY

Dénomination
SCI DU MOUISY
SIREN
350 627 402
SIRET (siège)
350 627 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56350627402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 627 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 1989
Siège social
10 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUISY

Acquisition par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou autrement et après tout aménagement et construction s'il y à lieu

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUISY

V

VVE HOTZ CHRISTIANE MARTINE JULIETTE

Gérant

Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOUISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    350 627 402 00018 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOUISY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUISY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUISY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOUISY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUISY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUISY est 350 627 402. Le SIRET de son siège social est 350 627 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56350627402.

Qui dirige SCI DU MOUISY ?

SCI DU MOUISY est dirigée par VVE HOTZ CHRISTIANE MARTINE JULIETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUISY ?

Le siège social de SCI DU MOUISY est situé 10 rue Gubernatis, 06000 Nice.

SCI DU MOUISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUISY.

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