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SCI DU MOULE

Active
Siren753 410 166SCI74260 LES GETSCréée le 20 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2012, identifiée par le SIREN 753 410 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che de la Pierre, 74260 Les Gets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE MOENNE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULE

Dénomination
SCI DU MOULE
SIREN
753 410 166
SIRET (siège)
753 410 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45753410166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 410 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2012
Siège social
100 CHE DE LA PIERRE, 74260, LES GETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULE

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULE

GM

GERALDINE MOENNE

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Michel nom d'usage : DUCRETTET. Gérant : MOENNE Géraldine nom d'usage : MOENNE DUCRETTET

Gérant · de août 2012 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74260 LES GETSSiègeActif

    753 410 166 00015 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DUCRETTET Jean-Michel nom d'usage : DUCRETTET n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULE est 753 410 166. Le SIRET de son siège social est 753 410 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45753410166.

Qui dirige SCI DU MOULE ?

SCI DU MOULE est dirigée par GERALDINE MOENNE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULE ?

Le siège social de SCI DU MOULE est situé 100 Che de la Pierre, 74260 Les Gets.

SCI DU MOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULE.

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