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SCI DU MOULIN

Active
Siren316 054 899SCI67310 WASSELONNECréée le 12 mai 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1987, identifiée par le SIREN 316 054 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL DES TILLEULS Gresswiller, 67310 Wasselonne. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK SCHELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
316 054 899
SIRET (siège)
316 054 899 00042
N° TVA intracommunautaire
FR88316054899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 054 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1987
Siège social
1 PL DES TILLEULS Gresswiller, 67310, WASSELONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition et gestion d'un bien immobilier à Gresswiller et Dinsheim d'une superficie de 4 ha 81 ares 89 Ca

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PS

PATRICK SCHELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

PS

PEGGY SCHELL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    316 054 899 00042 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 67190 GRESSWILLERFermé

    316 054 899 00026 · NAF 6820B

  • 67190 GRESSWILLERFermé

    316 054 899 00034 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHELL Patrick

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 316 054 899. Le SIRET de son siège social est 316 054 899 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88316054899.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICK SCHELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 PL DES TILLEULS Gresswiller, 67310 Wasselonne.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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