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SCI DU MOULIN

Active
Siren316 701 143SCI71520 DOMPIERRE-LES-ORMESCréée le 21 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 701 143, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 21 août 1979. Elle est domiciliée 155 rue de la Guinguette, 71520 Dompierre-les-Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LOUISE PROST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
316 701 143
SIRET (siège)
316 701 143 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81316701143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 701 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1979
Siège social
155 RUE DE LA GUINGUETTE, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition et location d'immeubles, propriété, gestion, administration et disposition de biens immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, éechange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MP

MARIE-LOUISE PROST

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021

PP

PHILIPPE PROST

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021

JP

JEAN PROST

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeActif

    316 701 143 00026 · ouvert le 30 juin 1979 · NAF 6820B

  • 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESFermé

    316 701 143 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BUTAUD Marie Therese nom d'usage : PROST n'est plus gérant. PROST Marie-Louise nom d'usage : PROST devient gérant. PROST Jean François nom d'usage : PROST devient gérant. PROST Philippe nom d'usage : PROST devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1979

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 316 701 143. Le SIRET de son siège social est 316 701 143 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81316701143.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARIE-LOUISE PROST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 155 rue de la Guinguette, 71520 Dompierre-les-Ormes.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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