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SCI DU MOULIN

Active
Siren317 538 569Société civile75011 PARISCréée le 31 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 538 569. Elle est domiciliée 5 rue du Moulin Joly, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN BAUDART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
317 538 569
SIRET (siège)
317 538 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59317538569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 538 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 décembre 1979
Siège social
5 RUE DU MOULIN JOLY, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition et propriété financement total ou partiel des opérations d'achat et notamment l'obtention de prêts avec ou sans garantie hypothécaire ou autre la location l'administration la gestion l'entretien la mise en valeur des lots numérotes 202 et 203 faisant partie de l'immeuble sis a Paris 11 ème 5 et 9 rue du moulin Joly selon le règlement de copropriété et plus généralement toutes opérations se rapportant a l'objet social susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JB

JEAN BAUDART

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    317 538 569 00011 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 317 538 569. Le SIRET de son siège social est 317 538 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59317538569.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN BAUDART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 5 rue du Moulin Joly, 75011 Paris.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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