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SCI DU MOULIN

Active
Siren327 629 994SCI60230 ChamblyCréée le 11 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 629 994. Son siège social est situé 28 RTE 28 Rue de Beaumont, 60230 Chambly. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par Perney Jean-Pierre et Angel Philippe en la personne de Me Perney en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
327 629 994
SIRET (siège)
327 629 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52327629994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 629 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 juillet 1983
Siège social
28 RTE 28 Rue de Beaumont , 60230, Chambly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous locaux d'habitation, commerciaux ou industriels, l'entretien, la réparation et la rénovation d'immeubles batis ou non batis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

P

Perney Jean-Pierre et Angel Philippe en la personne de Me Perney

Administrateur provisoire

Depuis la création (11 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60230 ChamblySiègeFermé

    327 629 994 00010 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 327 629 994. Le SIRET de son siège social est 327 629 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327629994.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par Perney Jean-Pierre et Angel Philippe en la personne de Me Perney, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 28 RTE 28 Rue de Beaumont, 60230 Chambly.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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