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SCI DU MOULIN

Active
Siren328 859 657SCI28190 DANGERSCréée le 19 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 19 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 859 657. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE NATIONALE Dangers, 28190 Dangers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric VELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
328 859 657
SIRET (siège)
328 859 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34328859657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 859 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1984
Siège social
RTE NATIONALE Dangers, 28190, DANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment d'un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage industriel, situé à Dangers (28190) Route Nationale.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

EV

Eric VELLA

Gérant

AV

André VELLA

Associé indéfiniment responsable

EV

Emile VELLA

Associé indéfiniment responsable

SV

Sophie VELLA

Associé indéfiniment responsable

AZ

Antoinette ZAMMIT

Associé indéfiniment responsable

NV

Nathalie VELLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025

CV

Chantal VELLA

Associé indéfiniment responsable

AV

Alexis VELLA

Associé indéfiniment responsable

AV

Ambre VELLA

Associé indéfiniment responsable

AH

Anita HEURDIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DV

devient gérant VELLA

VELLA Eric Laurent René nom d'usage · de novembre 2024 à mars 2025

PV

Philippe VELLA

Gérant · de mars 2016 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 DANGERSSiègeActif

    328 859 657 00012 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    VELLA Philippe nom d'usage : VELLA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    VELLA Eric Laurent René nom d'usage : VELLA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : VELLA Philippe

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 328 859 657. Le SIRET de son siège social est 328 859 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34328859657.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par Eric VELLA, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé RTE NATIONALE Dangers, 28190 Dangers.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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