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SCI DU MOULIN

Active
Siren331 445 031SCI53210 ARGENTRECréée le 24 janvier 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
335,39 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 445 031, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 24 janvier 1985. Elle est domiciliée à Argentre (53210). SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER GUITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
331 445 031
SIRET (siège)
331 445 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36331445031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 445 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1985
Siège social
, 53210, ARGENTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,AINSI QUE LA CONCLUSION DE TOUS EMPRUNTS

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LM

LOUIS MARTIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 1985) · 41 ans

RG

ROGER GUITTON

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53210 ARGENTRESiègeActif

    331 445 031 00015 · ouvert le 20 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 331 445 031. Le SIRET de son siège social est 331 445 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331445031.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ROGER GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé à Argentre (53210).

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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