SCI DU MOULIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 11 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 951 830. Son siège social est situé Moulin du Ventre Niozelles, 04300 Forcalquier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 331 951 830
- SIRET (siège)
- 331 951 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55331951830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 951 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 142,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1985
- Date de radiation
- 29 novembre 2022
- Siège social
- Moulin du Ventre Niozelles, 04300, Forcalquier
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04300 ForcalquierSiègeFermé
331 951 830 00016 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 331 951 830. Le SIRET de son siège social est 331 951 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55331951830.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par PASCALE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Moulin du Ventre Niozelles, 04300 Forcalquier.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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