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SCI DU MOULIN

Active
Siren334 380 433SCI40430 LUXEYCréée le 12 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 334 380 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che du Chourd, 40430 Luxey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE EBERHARDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
334 380 433
SIRET (siège)
334 380 433 00055
N° TVA intracommunautaire
FR00334380433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 380 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
300 CHE DU CHOURD, 40430, LUXEY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Gestion immobilière, achat, location

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SB

SANDRINE BOBET

Associé indéfiniment responsable

DE

DANIELE EBERHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 40430 LUXEYSiègeActif

    334 380 433 00055 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 86530 NAINTREFermé

    334 380 433 00014 · ouvert le 11 décembre 1985 · NAF 702C

  • 11120 GINESTASFermé

    334 380 433 00022 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 702C

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTFermé

    334 380 433 00030 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 40430 LUXEYFermé

    334 380 433 00048 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Danièle né(e) EBERHARDT

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2017-10-04 · Début d'activité : 2005-11-29

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 334 380 433. Le SIRET de son siège social est 334 380 433 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00334380433.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIELE EBERHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 300 Che du Chourd, 40430 Luxey.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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