Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren339 288 870SCI07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNECréée le 18 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 288 870. Son siège social est situé 490 av Jean Radier, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAETITIA PLAGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
339 288 870
SIRET (siège)
339 288 870 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32339288870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 288 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1986
Siège social
490 AV JEAN RADIER, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LP

LAETITIA PLAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

AB

Anissä BELDJILALI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026

SB

Soraya BELDJILALI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026

AS

ALAIN SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

Anciens dirigeants (1)

HP

Henri Jules Sylvain Joseph PLAGNOL

Gérant · de février 2022 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif

    339 288 870 00027 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNEFermé

    339 288 870 00019 · ouvert le 02 février 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : SIMON Alain Gabriel Georges ; Gérant, Associé : MORIN Laëtitia Henriette ; Associé indéfiniment responsable : BELDJILALI Anissä ; Associé indéfiniment responsable : BELDJILALI Soraya, Rabia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : SIMON Alain Gabriel Georges ; Gérant, Associé : PLAGNOL Laëtitia Henriette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : SIMON Alain Gabriel Georges ; Gérant, Associé : PLAGNOL Laëtitia Henriette ; Gérant : PLAGNOL Henri Jules Sylvain Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SIMON Georges Alfred Louis nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. SIMON Alain Gabriel Georges nom d'usage : SIMON devient gérant. PLAGNOL Laëtitia Henriette nom d'usage : PLAGNOL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 339 288 870. Le SIRET de son siège social est 339 288 870 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339288870.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LAETITIA PLAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 490 av Jean Radier, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-le-Jeune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-le-Jeune

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-le-Jeune

Entreprises à Saint-Paul-le-Jeune

Toutes les entreprises à Saint-Paul-le-Jeune