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SCI DU MOULIN

Active
Siren341 983 880SCI14000 CAENCréée le 31 juillet 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 31 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 983 880. Elle est domiciliée 5 rue des Teinturiers, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES RUFA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
341 983 880
SIRET (siège)
341 983 880 00038
N° TVA intracommunautaire
FR15341983880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 983 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1987
Siège social
5 RUE DES TEINTURIERS, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES DANS LE CALVADOS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

YR

YVES RUFA

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1987) · 39 ans

YR

YANN RUFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1987) · 39 ans

CR

CELINE RUFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1987) · 39 ans

JR

JULIEN RUFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    341 983 880 00038 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    341 983 880 00012 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    341 983 880 00020 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 341 983 880. Le SIRET de son siège social est 341 983 880 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15341983880.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par YVES RUFA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 5 rue des Teinturiers, 14000 Caen.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.