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SCI DU MOULIN

Active
Siren342 587 243Société civile91150 ETAMPESCréée le 24 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 587 243. Elle est domiciliée 27 rue de l'Alun, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-MICHEL PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
342 587 243
SIRET (siège)
342 587 243 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84342587243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 587 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 novembre 1987
Siège social
27 RUE DE L'ALUN, 91150, ETAMPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition venté, transformation de tout immeuble collectif à usage d'habitation et commerce et éventuellement la division par appartements et locaux sous Co propriété, la location et toutes activités annexes et connexes

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JP

JEAN-MICHEL PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1987) · 38 ans

GP

GUILLAUME PELE

Autre

Depuis la création (24 novembre 1987) · 38 ans

SP

SEBASTIEN PELE

Autre

Depuis la création (24 novembre 1987) · 38 ans

NP

NICOLAS PELE

Autre

Depuis la création (24 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    342 587 243 00029 · ouvert le 28 mars 1987 · NAF 4110D

  • 91590 LA FERTE-ALAISFermé

    342 587 243 00011 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 342 587 243. Le SIRET de son siège social est 342 587 243 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342587243.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-MICHEL PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 27 rue de l'Alun, 91150 Etampes.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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