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SCI DU MOULIN

Active
Siren344 893 276SCI55140 BRIXEY-AUX-CHANOINESCréée le 22 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 893 276, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 22 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin, 55140 Brixey-aux-Chanoines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ARBOGAST, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
344 893 276
SIRET (siège)
344 893 276 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46344893276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 893 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 184 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1988
Siège social
MOULIN, 55140, BRIXEY-AUX-CHANOINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, administration, exploitation et rénovation de tous immeubles et principalement, l'acquisition d'un bâtiment à Brixeu Aux Chanoines.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PA

PASCAL ARBOGAST

Gérant

Depuis la création (22 juin 1988) · 38 ans

DA

DELPHINE ARBOGAST

Autre

Depuis la création (22 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55140 BRIXEY-AUX-CHANOINESSiègeActif

    344 893 276 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 344 893 276. Le SIRET de son siège social est 344 893 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46344893276.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PASCAL ARBOGAST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Moulin, 55140 Brixey-aux-Chanoines.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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