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SCI DU MOULIN

Active
Siren345 098 420SCI94300 VINCENNESCréée le 04 octobre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
94,8 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 345 098 420. Son siège social est situé 22 av Pierre Brossolette, 94300 Vincennes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVES BAROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
345 098 420
SIRET (siège)
345 098 420 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13345098420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 098 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 823,28 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
22 AV PIERRE BROSSOLETTE, 94300, VINCENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition par achat, apport ou autrement de tous immeubles, leur aliénation, leur gestion, leur location à titre industriel, commercial et privé et tous projets d'amélioration ou de cons- truction concernant lesdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CB

CLEMENT BAROU

Autre

YB

YVES BAROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012

AM

ANNIE MOUREZ

Autre

CB

CELINE BAROU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    345 098 420 00028 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 6820A

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    345 098 420 00010 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : BAROU Yves modification le 04 Octobre 2011 Associé : MOUREZ Annie Marie en fonction le 27 Février 2012

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : BAROU Guy Associé gérant : BAROU Yves Associé : BAROU Agnès Associé : BAROU Myriam

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 345 098 420. Le SIRET de son siège social est 345 098 420 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13345098420.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par YVES BAROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 22 av Pierre Brossolette, 94300 Vincennes.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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