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SCI DU MOULIN

Active
Siren347 956 195Société civile39100 JOUHECréée le 15 septembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 956 195. Son siège social est situé 1 Che du Moulin, 39100 Jouhe. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE CRETET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
347 956 195
SIRET (siège)
347 956 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90347956195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 956 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 1988
Siège social
1 CHE DU MOULIN, 39100, JOUHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR , L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CC

CLAUDE CRETET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 JOUHESiègeActif

    347 956 195 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 347 956 195. Le SIRET de son siège social est 347 956 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347956195.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CLAUDE CRETET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 Che du Moulin, 39100 Jouhe.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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