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SCI DU MOULIN

Active
Siren348 151 770SCI44700 ORVAULTCréée le 29 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 29 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 151 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Clement Ader batiment A Parc du Bois Cesbron, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE RIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
348 151 770
SIRET (siège)
348 151 770 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62348151770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 151 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
1 RUE CLEMENT ADER BATIMENT A PARC DU BOIS CESBRON, 44700, ORVAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

La propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par tous moyens, notamment par bail ou location, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par elle ou apportés à la société au cours de la vie sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JA

JEAN-LUC AVENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2015

MR

MARIE-FRANCOISE RIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    348 151 770 00032 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 44220 COUERONFermé

    348 151 770 00016 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé

    348 151 770 00024 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rival, nom d'usage : Avenard Jean-Luc, Marie-Françoise Jeanne Albertine

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 348 151 770. Le SIRET de son siège social est 348 151 770 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348151770.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARIE-FRANCOISE RIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 rue Clement Ader batiment A Parc du Bois Cesbron, 44700 Orvault.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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