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SCI DU MOULIN

Active
Siren349 319 897SCI14114 VER-SUR-MERCréée le 20 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 319 897. Son siège social est situé rue du Moulin, 14114 Ver-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
349 319 897
SIRET (siège)
349 319 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27349319897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 319 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
RUE DU MOULIN, 14114, VER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON........

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AB

AGNES BISSON

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14114 VER-SUR-MERSiègeActif

    349 319 897 00014 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 349 319 897. Le SIRET de son siège social est 349 319 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349319897.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par AGNES BISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue du Moulin, 14114 Ver-sur-Mer.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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