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SCI DU MOULIN

Active
Siren352 421 010Société civile83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 14 novembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 421 010, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 14 novembre 1989. Elle est domiciliée CHE SAINT BERNARD Flassans-sur-Issole, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PAUL ROUGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
352 421 010
SIRET (siège)
352 421 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96352421010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 421 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 novembre 1989
Siège social
CHE SAINT BERNARD Flassans-sur-Issole, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition par voie d'apport achat prise à bail avec ou sans promesse de vente location administration disposition exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PR

PAUL ROUGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1989) · 36 ans

LR

LAURENT ROUGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    352 421 010 00013 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 352 421 010. Le SIRET de son siège social est 352 421 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352421010.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PAUL ROUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé CHE SAINT BERNARD Flassans-sur-Issole, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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