Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren352 452 924SCI35135 CHANTEPIECréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 452 924. Elle est domiciliée 12 rue du 6 Juin 1944, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL MARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
352 452 924
SIRET (siège)
352 452 924 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02352452924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 452 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 637,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
12 RUE DU 6 JUIN 1944, 35135, CHANTEPIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

propriété, gestion, administration, location, disposition de tous biens, acquisition de tous immeubles ou terrains, et toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JM

JOEL MARION

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

CP

CHRISTIANE PIROT

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    352 452 924 00025 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    352 452 924 00017 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 352 452 924. Le SIRET de son siège social est 352 452 924 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352452924.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JOEL MARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 12 rue du 6 Juin 1944, 35135 Chantepie.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Chantepie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chantepie

Entreprises du même secteur à Chantepie

Entreprises à Chantepie

Toutes les entreprises à Chantepie