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SCI DU MOULIN

Active
Siren353 768 054SCI64000 PAUCréée le 12 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 353 768 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pierre et Marie Curie, 64000 Pau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LYSIANE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
353 768 054
SIRET (siège)
353 768 054 00044
N° TVA intracommunautaire
FR14353768054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 768 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
15 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 64000, PAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

LOCATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JD

JEAN DEBAT

Autre

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

LM

LYSIANE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

JM

JEREMY MATHIEU

Autre

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    353 768 054 00044 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYFermé

    353 768 054 00010 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C

  • 21200 BEAUNEFermé

    353 768 054 00028 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 702C

  • 64000 PAUFermé

    353 768 054 00036 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 353 768 054. Le SIRET de son siège social est 353 768 054 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353768054.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LYSIANE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 15 rue Pierre et Marie Curie, 64000 Pau.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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