SCI DU MOULIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 25 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 356 604. Son siège social est situé rue du Moulin, 85130 Chanverrie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT-MARIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU MOULIN a été radiée le 30 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 378 356 604
- SIRET (siège)
- 378 356 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74378356604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 356 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 074,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1990
- Date de radiation
- 30 novembre 2025
- Siège social
- RUE DU MOULIN, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MOULIN
Propriétés administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire, par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeFermé
378 356 604 00017 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 6820B
- 85130 CHANVERRIEFermé
378 356 604 00025 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Roy, Albert-Marie Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : ROY Albert-Marie Michel
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 378 356 604. Le SIRET de son siège social est 378 356 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378356604.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par ALBERT-MARIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue du Moulin, 85130 Chanverrie.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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