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SCI DU MOULIN

Active
Siren378 849 780SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 10 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 849 780, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 10 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du General Leclerc, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN FOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
378 849 780
SIRET (siège)
378 849 780 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61378849780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 849 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 1990
Siège social
6 AV DU GENERAL LECLERC, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CF

CHRISTIAN FOUQUET

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

PH

PATRICK HUCHET

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    378 849 780 00010 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 378 849 780. Le SIRET de son siège social est 378 849 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378849780.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTIAN FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 6 av du General Leclerc, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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