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SCI DU MOULIN

Active
Siren379 269 731SCI13480 CABRIESCréée le 28 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 28 septembre 2012 sous le numéro SIREN 379 269 731. Son siège social est situé Che du Moulinet, 13480 Cabries. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
379 269 731
SIRET (siège)
379 269 731 00038
N° TVA intracommunautaire
FR78379269731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 269 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
CHE DU MOULINET, 13480, CABRIES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AO

ANNE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

OS

OLIVIER SEIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

JS

Julien SEIGNON

Associé indéfiniment responsable

MS

Marie SEIGNON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    379 269 731 00038 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 84400 APTFermé

    379 269 731 00012 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    379 269 731 00020 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SEIGNON Olivier ; Gérant, Associé : SEIGNON Anne né(e) OLIVIER

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2011-12-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : SEIGNON Olivier Gérant associé : SEIGNON Anne né(e) OLIVIER Gérant associé : SEIGNON André

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 379 269 731. Le SIRET de son siège social est 379 269 731 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379269731.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANNE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Che du Moulinet, 13480 Cabries.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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